J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19009

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Arrêté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA9900596A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 1999, M. Bothuan-Lefebvre (Bernard), attaché de préfecture, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale, 10e échelon, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine, pour être radié des cadres, après avoir été admis au bénéfice du congé de fin d'activité prévu au titre II de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 reconduite, jusqu'au 30 avril 2000, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er mai 2000.